Modification simplifiée du PLU: mise à disposition du public

 

 

La mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU se déroulera du 5 juin au 6 juillet inclus.

Par délibération du 12 avril 2023, le Conseil municipal de Bazoches a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bazoches.

La modification simplifiée vise à corriger des erreurs matérielles, principalement afin que la modification n°1 du PLU approuvée le 20/05/2022 puisse être opérante.

La modification simplifiée N°1 du PLU et les autres pièces constitutives du projet de dossier seront tenues à la disposition du public à partir du 5 juin 2023 et jusqu’au 6 juillet inclus à la Mairie de Bazoches les lundi et jeudi de 14h00 à 17h00.

Par voie électronique aux même dates, sur le site de la commune « Bazoches.net »

 Le public pourra :

Consigner toutes les observations dans les registres papier déposés à la Mairie, 2 place de la Mairie 58190 Bazoches

Adresser un courrier au Maire ou un courriel à l'adresse : mairiedebazoches@orange.fr


Arrêté modification simplifié PLU

Notice modification simplifiée

Règlement écrit aprés modification simplifiée

Règlement écrit avant modification simplifiée

 

Déliberation PLU Avril 2023

 

L’agence postale sera fermée le mardi 26 septembre

 

En cas de besoin contacter le bureau de Lormes :

03 86 22 89 28

L'agence Postale Communale

&

Point informations

touristiques


Route de Corbigny

03 86 20 29 32


Ouvert du

Lundi au vendredi

de 9h30 à 12h30

Samedi

9h30 à 12h00


Eau rapport annuel 2022

Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/